Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
Sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent Règlement.
En vigueur depuis le 12/07/2006
· texte original
· Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 (BOPA 2006-07-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.