Article 18

Article 18.

Procédure particulière pour les marchandises pondéreuses expédiées à un seul destinataire ou présentant des caractéristiques spécifiques expédiées à plus d'un destinataire

1. Dans le cas de courants continus et réguliers d'importations en vue de leur mise à la consommation, constitués de marchandises pondéreuses ou de nature similaire, de la même espèce, expédiées à un destinataire réel unique, ou dans le cas de marchandises présentant des caractéristiques spécifiques expédiées à plus d'un destinataire, les autorités douanières peuvent consentir à octroyer une procédure particulière sur demande écrite du destinataire. La demande doit indiquer :

a) Que les dispositions visées à l'article 2, paragraphe 1 ; à l'article 3, paragraphe 3, troisième point, et paragraphe 5 ; aux articles 7 à 10, et aux articles 12 et 13, ne sont pas applicables.

b) Que l'avis d'importation visé à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 11, paragraphe 1, a valeur de déclaration simplifiée, et est constitué par un document commercial ou administratif qui fait mention du numéro d'octroi de la procédure et de la garantie bancaire reconnue par l'autorité douanière.

c) Que la liasse des avis d'importation, numérotés selon une série continue, peut remplacer le Registre des marchandises prévu à l'article 4, paragraphe 1, premier point.

d) Que les dispositions relatives aux registres des marchandises consignées, en particulier, aux articles 4, paragraphe 2, première phrase, et 16, paragraphe 2, s'appliquent mutatis mutandis aux avis d'importation reliés.

2. Les facilités prévues au paragraphe précédent sont consignées par l'autorité douanière dans la convention d'engagement mentionnée à l'article 3, paragraphe 1.

3. Les facilités prévues au paragraphe 1 ne sont pas applicables aux marchandises relevant de réglementations spéciales.