Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 1er juin 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat a partir de l'entrada en vigor del present Reglament, el Reglament de procediment per a les sancions d'estacionament i circulació imposades pel Comú de Sant Julià de Lòria del 17 de juny del 1997.

En vigueur depuis le 14/06/2006 · texte original · Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de… (BOPA 2006-06-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 1er juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-01/reglament-procediment-sancions-estacionament-cir/dd-1?data=2006-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.