Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 1er juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun de Sant Julià de Lòria du 17 juin 1997.
Disposition abrogatoire première du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 1er juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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