Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludothèque scolaire d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au BOPA numéro 44 en date du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Exclusions

1. Resten excloses de les ajudes regulades en el present reglament, les persones que:

a) No compleixin amb els requisits de l'article 2n.

b) Siguin propietàries d'algun habitatge lliure de càrregues hipotecàries, o cònjuges de propietàries també sense càrregues hipotecàries, de qualsevol habitatge.

c) Siguin propietàries o titulars d'un negoci

En vigueur depuis le 31/05/2006 jusqu'au 03/12/2008 · texte original · Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludothèque scolaire d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au… (BOPA 2006-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/12/2008

Source : Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 (BOPA 2008-11-12)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludothèque scolaire d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au BOPA numéro 44 en date du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-22/reglament-ajudes-escola-bressol-baldufa/art-3?data=2006-05-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.