Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Legislació aplicable Tots els acords adoptats per aquest Comissariat han de respectar la Llei de contractació pública i s'han de regir per totes les normes aplicables a les finances públiques.

En vigueur depuis le 11/05/2006 · texte original · Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3… (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2006.

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