Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Funcions del Comissariat El Comissariat Nacional per a l'Expo 2008 de Saragossa ha de gestionar, desenvolupar, coordinar, controlar i en general ha de fer totes les tasques necessàries per a la representació d'Andorra a l'Expo 2008 de Saragossa.

En vigueur depuis le 11/05/2006 · texte original · Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3… (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-03/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-1?data=2006-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.