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Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Control i fiscalització de comptes Durant el mes de desembre del 2008 el Comissariat Nacional d'Andorra per a l'Expo 2008 de Saragossa lliurarà al Servei d'Intervenció del Ministeri de Finances tota la documentació comptable, a fi de procedir al control, la fiscalització i el tancament de comptes bancaris.

En vigueur depuis le 11/05/2006 · texte original · Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3… (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-03/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-10?data=2006-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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