MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006

Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Condicions per al canvi de lloc de treball Les autoritzacions lliurades per aquesta quota especial permeten al seu titular canviar de lloc de treball, durant el període de vigència de l'autorització, sempre que es tracti d'exercir l'activitat laboral concernida per aquesta quota especial de conformitat amb l'article 2 del present Reglament.

En vigueur depuis le 22/03/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant… (BOPA 2006-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-15/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-6?data=2006-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration