Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al BOPA.

En vigueur depuis le 22/03/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant… (BOPA 2006-03-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-15/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/df-1?data=2006-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.