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← Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006

Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8

El vot personal

1. La votació es realitza a l'edifici de la CASS, o en tot altre lloc que el Consell d'Administració habiliti especialment a l'efecte.

2. Els col·legis electorals s'obriran a les vuit del matí i es tancaran a les vint-i- una hores, sense interrupció.

3. El Consell d'Administració fixa el dia de les eleccions sempre en dia feiner.

En vigueur depuis le 16/03/2006 jusqu'au 24/04/2010 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 (BOPA 2006-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/04/2010

Source : Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-23)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-08/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-8?data=2006-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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