MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006

Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Aquest

reglament modifica els valors límit d'emissió per als centres de tractament tèrmic de residus i les condicions d'evacuació de les emissions a l'atmosfera definits en el Reglament de control de la contaminació atmosfèrica, del 18 de setembre de 2002, respectivament a l'annex IV i l'article 9, així com els valors límit d'abocament dins l'aigua definits en el Reglament de control de les aigües residuals i de protecció de les aigües superficials del 18 de desembre de 1996.

En vigueur depuis le 02/03/2006 jusqu'au 13/07/2006 · texte original · Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/07/2006

Source : Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 (BOPA 2006-07-12)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/da-1?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration