Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 13/07/2006 (Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006).

En vigueur depuis le 13/07/2006 · abrogation · Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 (BOPA 2006-07-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2006-07-05:reglament-relatiu-centres-tractament-termic, que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/da-1?data=2006-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.