Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 34

Sancions Les vulneracions a les disposicions d'aquest Reglament seran sancionades d'acord amb el que disposa el capítol sisè de la Llei 25/2004 de residus.

En vigueur depuis le 02/03/2006 jusqu'au 13/07/2006 · texte original · Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/07/2006

Source : Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 (BOPA 2006-07-12)

Comment le citer

Art. 34 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/art-34?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.