Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Els

agents de circulació s'han de regir per aquest Reglament mentre no s'aprovi el reglament intern previst en l'article 34 de la Llei dels agents de circulació comunals.

En vigueur depuis le 08/12/2005 jusqu'au 01/07/2010 · texte original · Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005 (BOPA 2005-12-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/07/2010

Source : Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 (BOPA 2010-06-30)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-11-22/reglament-personal-comu-massana/dt-1?data=2005-12-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.