Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l'endemà del dia que es publiqui al BOPA.

En vigueur depuis le 08/12/2005 jusqu'au 01/07/2010 · texte original · Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005 (BOPA 2005-12-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/07/2010

Source : Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 (BOPA 2010-06-30)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-11-22/reglament-personal-comu-massana/df-1?data=2005-12-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.