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← Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005

Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Conditions techniques d'exécution

1. Les travaux doivent être réalisés dans le strict respect des dispositions de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de signalisation des obstacles sur la voie publique.

2. La démolition du revêtement doit être effectuée selon la procédure appropriée à chaque type de matériau. À cet égard, il convient de souligner que l'épaisseur minimale de recouvrement de l'installation doit être de 100 cm, et que l'ouverture de la tranchée doit être effectuée dans le revêtement le plus courant en enrobé bitumineux, après découpe de l'enrobé à la disqueuse.

3. Le remblaiement doit être réalisé avec un mélange 0/40 compacté à 98% du Proctor modifié jusqu'au niveau de l'enrobé existant et, pour finir, il doit être posé une couche d'enrobé bitumineux à chaud identique au revêtement existant, d'un maximum de 25 cm si le revêtement existant est d'une épaisseur supérieure, dûment compactée par couches, et les joints doivent être scellés avec une émulsion bitumineuse ou un autre type de matériau adéquat, homologué et garanti à cet effet (voir section type de tranchée à l'annexe 2). Si un trottoir est affecté, il devra être réparé avec le même type de matériau que celui existant.

En vigueur depuis le 03/11/2005 · texte original · Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005 (BOPA 2005-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-10-26/reglament-regulador-obertura-rases-xarxa/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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