Article 5

Article 5.

Période des travaux

1. La période ouvrable pour procéder à l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines est celle comprise entre le 15 mars et le 28 juin, à l'exception de la période comprise entre le vendredi précédant le dimanche des Rameaux et le dimanche suivant Pâques, et du 15 septembre au 30 octobre. Le Gouvernement peut autoriser, dans des cas spéciaux ou ponctuels, pour des raisons d'emplacement, d'autres périodes d'ouverture de tranchées.

2. Les travaux doivent être réalisés de telle manière qu'à partir de 15.00 heures les vendredis, ainsi que les samedis, les dimanches et les jours fériés compris dans le délai ouvrable pour les réaliser, la circulation de tout type de véhicules soit permise dans les différents sens de circulation de la voie, et dans des conditions de sécurité adéquates. Ces conditions s'appliquent également pendant les périodes de fêtes spéciales ou pendant les ponts.

3. Conformément à l'ordonnance du 31 juillet 1991, l'ouverture d'aucune tranchée n'est autorisée sur des chaussées revêtues avant l'expiration d'un délai de deux ans après leur revêtement ou leur réfection.