Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition Aux fins du présent Règlement, on entend par tranchée tout ouvrage d'ouverture de toute route ou voie urbaine aux fins d'y implanter, de modifier ou d'entretenir les canalisations et les installations, ou pour toute cause impliquant une atteinte au revêtement de la voie.
Art. 2 du Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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