Article 1

Article 1.

Champ d'application

1. Le présent Règlement régit les travaux et l'exécution des tranchées destinées à l'établissement ou à la modification d'installations des compagnies de services publics et/ou de la personne physique ou morale de caractère public ou privé qui affectent le réseau routier et les voies urbaines, ainsi que leurs conditions techniques.

2. Les travaux de cette nature promus par l'Administration générale ou communale, qui ont pour objet l'amélioration, l'exploitation et/ou l'entretien de la voie, sont régis, outre par le présent Règlement, par le contrat correspondant conclu avec l'entreprise adjudicataire. Les responsables de l'exécution des tranchées des entreprises adjudicataires doivent en planifier l'exécution avec les administrations communales correspondantes.

3. En sont exclues les tranchées réalisées ou commandées par des entreprises de services publics qui ont pour objet d'effectuer des réparations à caractère urgent sur la voie ou sur les réseaux de services qui passent dans le sous-sol, lesquelles doivent faire l'objet d'une notification préalable à l'Agence de mobilité, avec indication de l'ampleur de la panne et des conséquences possibles ; par la suite, la situation doit être régularisée conformément au présent Règlement.