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← Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de la chasse, du 28 septembre 2005

Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de la chasse, du 28 septembre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Procédures de dépôt et de remise des échantillons

1. Toutes les personnes physiques ou morales qui détiennent des viandes d'animaux de l'espèce porcine qui ont été obtenues par la pratique de l'abattage traditionnel pour l'autoconsommation familiale ou par la pratique de l'art de la chasse doivent les soumettre, préalablement à leur consommation, à une analyse de détection de larves de trichine.

2. Pour la réalisation de ces analyses, les intéressés doivent prélever un échantillon suffisant et doivent les remettre dans les locaux du Laboratoire central de santé publique (LCSP) ou à tout autre centre ou laboratoire dûment habilité et autorisé à réaliser ces analyses selon les moyens et les méthodes établis à l'annexe II du présent Règlement.

3. Le prélèvement et l'identification des échantillons doivent être réalisés selon la procédure établie à l'annexe III du présent Règlement.

4. La remise et le dépôt des échantillons dans les locaux du Laboratoire central de santé publique (LCSP) ou à tout autre centre ou laboratoire dûment autorisé et habilité doivent être accompagnés de la déclaration sur l'honneur établie à l'annexe I du présent Règlement, dûment remplie et signée.

5. Dans les locaux du Laboratoire central de santé publique (LCSP), les échantillons doivent en outre être également accompagnés du modèle de demande d'analyse établi à l'annexe IV, dûment rempli et signé. À cet effet, les intéressés peuvent remplir lesdits documents dans les locaux mêmes où ils effectuent la remise et le dépôt des échantillons.

En vigueur depuis le 06/10/2005 · texte original · Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour… (BOPA 2005-10-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de la chasse, du 28 septembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-09-28/reglament-deteccio-triquines-carns-fresques/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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