Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique à toutes les activités productrices de déchets dangereux et aux activités de gestion de ces déchets.
2. Il régit les conditions de gestion des déchets dangereux.
3. Outre les exclusions définies au paragraphe 2.2 de la Loi 25/2004 sur les déchets, les déchets radioactifs sont exclus du champ d'application du présent Règlement.
Art. 2 du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.