Article 19

Article 19.

Bordereau de suivi

1. Le bordereau de suivi est utilisé lorsqu'un gestionnaire autorisé pour le transport collecte une seule catégorie de déchet dangereux auprès d'un seul producteur de déchets dangereux. Ce document accompagne le déchet jusqu'à son gestionnaire final.

2. Le bordereau de suivi est constitué de quatre exemplaires identiques sur papier autocopiant de couleurs différentes destinés à tous les gestionnaires concernés. Le document se divise en six groupes de données qui doivent être remplis par chaque acteur concerné. Les cases réservées aux signatures ne sont pas autocopiantes ; chacun des quatre exemplaires doit être signé et revêtu du cachet de manière individuelle.

3. Le bordereau de suivi est à la disposition du gestionnaire autorisé dans les locaux du ministère chargé de l'environnement, pour autant que celui-ci puisse effectuer ce mode de collecte.

4. La procédure à suivre est la suivante :

a) Le gestionnaire autorisé pour le transport remplit les données correspondant au transport et, une fois effectuées les vérifications appropriées, signe et appose son cachet sur chacun des exemplaires du bordereau de suivi.

b) Le même gestionnaire remplit, signe et appose son cachet sur les deux exemplaires du bordereau de réception. Le producteur signe et appose également son cachet sur les deux exemplaires du bordereau de réception et conserve dans ses archives l'exemplaire qui lui est destiné.

c) Chaque gestionnaire concerné par la gestion du déchet reçoit, en même temps que celui-ci, les copies restantes du bordereau de suivi et, une fois effectuées les vérifications appropriées, signe et appose son cachet sur chaque exemplaire de manière individuelle, et conserve la copie qui lui revient.

d) Chaque acteur concerné conserve dans ses archives pendant au moins cinq ans l'exemplaire qui lui correspond. Les copies qui n'ont pas été utilisées doivent être conservées par le dernier gestionnaire.