Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7
Termini d'inscripció La inscripció s'haurà de realitzar en el termini màxim de 15 dies naturals a comptar de la data en què l'empresa és informada de la resolució favorable de la demanda. En cas contrari, l'autorització per utilitzar l'abocador del Maià quedarà sense efecte.
Art. 7 du Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2005.
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