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Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Número de registre Junt amb l'autorització favorable, el Comú facilitarà a l'empresa un número de registre que l'identificarà com a empresa inscrita en el Registre i, per tant, amb autorització per utilitzar l'abocador del Maià. El número de registre s'ha d'actualitzar per a cada any en curs.

En vigueur depuis le 14/07/2005 · texte original · Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005 (BOPA 2005-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-07/reglament-registre-empreses-usuaries-abocador/art-6?data=2005-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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