Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Caractère de l'inscription L'inscription au Registre est obligatoire pour pouvoir utiliser la décharge du Maià.
Art. 4 du Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.