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← Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005

Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte L'objecte del present reglament és crear el Registre d'empreses usuàries de l'abocador del Maià i definir les condicions que l'han de regular. Aquest registre s'adscriu al Departament de Serveis Generals d'Encamp, que serà l'òrgan decisori en la resolució de l'expedient de registre.

En vigueur depuis le 14/07/2005 · texte original · Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005 (BOPA 2005-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-07/reglament-registre-empreses-usuaries-abocador/art-1?data=2005-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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