Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent règlement est de créer le Registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià et de définir les conditions qui doivent le régir. Ce registre est rattaché au Département des services généraux d'Encamp, qui est l'organe décisionnel pour la décision relative au dossier d'enregistrement.
Art. 1 du Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.