Article 6

Article 6.

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1. Le contenu du Registre des Unions stables de couple est justifié au moyen de certificats délivrés par le registraire, qui peuvent être intégraux ou par extrait.

2. Le Registre des Unions stables de couple est public pour les personnes qui justifient d'un intérêt légitime à en connaître le contenu. Ont qualité pour demander des certificats l'un quelconque des membres du couple, ses héritiers, les tierces personnes autorisées par l'un quelconque des membres du couple à obtenir une information déterminée ou leurs représentants légaux, les personnes qui justifient, selon l'appréciation du registraire, d'un intérêt légitime et les organes juridictionnels.