MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005

Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria En

el termini de 10 dies hàbils a partir de la data de publicació d'aquest Reglament, el Conseller delegat per la Junta de Govern ha d'iniciar el procés d'elecció dels 3 membres de l'administració, un per cada grup funcional, i ha de sol·licitar a les associacions i organitzacions de funcionaris del Comú que designin les persones que formaran part de la Comissió.

En vigueur depuis le 01/06/2005 · texte original · Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun… (BOPA 2005-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-funcionament-comissio-consultiva-funci/dt-1?data=2005-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration