Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Acords Els acords i informes no preceptius que prengui, per majoria simple, la Comissió Consultiva, seran elevats pel President a la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 01/06/2005 · texte original · Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun… (BOPA 2005-06-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-funcionament-comissio-consultiva-funci/art-10?data=2005-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.