Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra

En vigueur depuis le 01/06/2005 · texte original · Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun… (BOPA 2005-06-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-funcionament-comissio-consultiva-funci/df-1?data=2005-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.