Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Convocatòria

1. La convocatòria correspon al President, i amb un termini de 10 dies hàbils per les sessions ordinàries i de 48 hores per les sessions extraordinàries.

2. La convocatòria serà vàlida quan assisteixin, com a mínim, la meitat dels seus membres.

En vigueur depuis le 01/06/2005 · texte original · Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun… (BOPA 2005-06-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-funcionament-comissio-consultiva-funci/art-9?data=2005-06-01

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