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← Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005

Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Reunions de la Comissió Consultiva

1. La Comissió Consultiva es reuneix en sessió ordinària com a mínim cada 3 mesos.

2. A més, es pot reunir en sessió extraordinària a petició del president o de la majoria simple dels seus membres.

En vigueur depuis le 01/06/2005 · texte original · Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun… (BOPA 2005-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-funcionament-comissio-consultiva-funci/art-8?data=2005-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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