Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Réunions de la Commission consultative
1. La Commission consultative se réunit en session ordinaire au moins tous les 3 mois.
2. En outre, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président ou de la majorité simple de ses membres.
Art. 8 du Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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