Article 8

Article 8.

Procédure de contrôle

1. La procédure du contrôle antidopage est un ensemble de formalités et d'actes matériels qui consiste en la collecte d'échantillons et d'analyses, ainsi qu'en la communication des résultats. Elle comprend une phase préalable et une phase de communication.

2. Phase préalable : elle s'étend de la collecte de l'échantillon correspondant jusqu'à la réalisation des essais analytiques permettant de déterminer l'existence, le cas échéant, d'une violation présumée des normes régissant le dopage sportif. La phase préalable s'achève par la rédaction du procès-verbal consignant les résultats de l'analyse ou de la contre-analyse, le cas échéant. Cette phase relève de la compétence des personnes habilitées à collecter des échantillons conformément à la procédure établie par la Commission nationale antidopage.

3. Phase de communication : elle comprend les formalités nécessaires à la notification, par le laboratoire de contrôle du dopage, à la fédération sportive correspondante, et à la transmission, par cette fédération, des résultats à l'organe disciplinaire compétent afin qu'il soit déterminé s'il existe ou non une infraction susceptible d'être sanctionnée. Est également considérée comme incluse dans le présent paragraphe la communication des cas de dopage que les présidents des fédérations sportives andorranes doivent faire, s'ils en ont connaissance, à la Commission nationale antidopage. La responsabilité de l'accomplissement des formalités ci-dessus incombe aux présidents des fédérations sportives andorranes.