Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Modification des résultats
1. Dans les sports individuels, la sanction pour l'une quelconque des infractions établies aux paragraphes a, c, d et e de l'article 1 du présent Règlement entraîne pour le sportif la disqualification absolue de l'épreuve au cours de laquelle l'infraction a été constatée.
2. Dans les sports d'équipe, les organes disciplinaires ont la faculté de modifier, après avoir apprécié les circonstances de l'espèce et les préjudices causés aux tiers, le résultat des matchs, des épreuves ou des compétitions.
Art. 7 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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