Article 9

Article 9.

Procédure disciplinaire

1. Une fois la phase de communication achevée, et dans le cas où une infraction présumée est constatée, l'organe disciplinaire compétent de la fédération sportive ouvre d'office le dossier disciplinaire correspondant dans un délai n'excédant pas quinze jours à compter de la réception par la fédération de la notification du laboratoire de contrôle du dopage.

2. L'ouverture de la procédure et la décision qui y met fin doivent être communiquées à la Commission nationale antidopage afin qu'elle puisse, le cas échéant, former un recours devant la Commission juridique sportive.

3. L'existence de la responsabilité disciplinaire doit être établie conformément aux dispositions du titre suivant du présent Règlement.