Article 6

Article 6.

Règles d'application et proportionnalité des sanctions déterminées aux articles 4 et 5 du présent Règlement

1. Lorsqu'un sportif commet pour la première fois l'une des infractions établies dans le présent Règlement, la sanction lui est imposée au degré minimal fixé dans l'échelle correspondante selon les dispositions statutaires des fédérations.

2. S'il commet une deuxième infraction en matière de dopage, peut être imposée l'une quelconque des sanctions établies dans l'échelle correspondante, selon les circonstances de l'espèce et les dispositions statutaires des fédérations.

3. En cas de troisième infraction, et indépendamment de la substance, du groupe pharmacologique ou de la méthode interdite utilisés, la sanction consiste en la privation à perpétuité de la licence fédérale et, le cas échéant, la sanction pécuniaire correspondante est appliquée.