Article 5

Article 5.

Sanctions applicables aux autres personnes soumises à la discipline sportive Aux autres personnes soumises à la discipline sportive qui commettent l'une des infractions établies à l'article 56.2 de la Loi du sport, pour autant qu'elles ne relèvent pas du régime spécifique applicable aux catégories de personnes établi aux articles suivants, doivent être imposées les sanctions suivantes : L'administration ou l'utilisation de substances et les pratiques interdites chez des animaux destinés à la pratique sportive sont punies des sanctions établies à l'article 59 de la Loi du sport. Les personnes qui, bien que titulaires d'une licence sportive, ne relèvent pas des catégories visées au présent article sont sanctionnées pour les actes contraires aux paragraphes b, d et e de l'article 1, conformément aux sanctions déterminées à l'article 4 du présent Règlement.