Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Sanctions applicables aux sportifs Les sanctions qui peuvent être imposées aux sportifs titulaires d'une licence pour la commission des infractions prévues à l'article 56.2 de la Loi du sport sont celles établies à l'article 59.
Art. 4 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.