Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-sistema-gestio-acompliment/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.