Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au BOPA. La Massana, le 27 avril 2005 Vu et approuvé Le consul majeur Josep Maria Camp Areny
Disposition finale première du Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.