Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
À l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui y sont contraires. Sont expressément abrogés : le Règlement sur les garderies d'enfants du 30 novembre 1995 et l'article 12 du Règlement sur la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001. Disposition additionnelle Les fonctions confiées à la Commission technique des garderies d'enfants établie à l'article 12 du Règlement sur la garde d'enfants à domicile sont assumées par chaque ministère en fonction de ses compétences.
Disposition abrogatoire première du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.