Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Modèle de déclaration de l'article 16
En vigueur depuis le 26/05/2005
· texte original
· Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 1 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.