Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
De la direction de l'établissement Sont des facultés et des responsabilités des directeurs/directrices des garderies d'enfants ordinaires et périscolaires et de la personne désignée comme responsable dans le cas des garderies occasionnelles :
1. Assurer le respect de la réglementation en vigueur et veiller à ce que la prestation des services de la garderie d'enfants soit offerte dans des conditions de sécurité.
2. Respecter la réglementation générale en vigueur et le règlement intérieur ; respecter les droits des usagers et veiller à ce que les services soient fournis dans des conditions de sécurité et conformément aux règles déontologiques.
3. Établir les lignes pédagogiques de base et définir les programmes annuels d'activités, ainsi qu'effectuer, conjointement avec le personnel éducatif responsable, le suivi et l'évaluation des résultats.
4. Maintenir tous les appareils de l'établissement en état de fonctionnement et faire effectuer les contrôles de sécurité conformément à la législation en vigueur.
5. Élaborer un plan d'urgence qui doit obtenir l'approbation du Département de l'Industrie du Gouvernement, lequel doit être intégré au règlement intérieur, et y participer de manière active dans la tâche indiquée par le plan d'urgence.
6. Superviser fréquemment les installations de la garderie afin de détecter les défauts susceptibles de constituer un danger pour les enfants.
7. Interdire l'accès à la zone affectée par des défauts des installations représentant un risque pour les enfants et le personnel jusqu'à ce qu'ils soient entièrement corrigés.
8. Informer la famille par écrit en cas de détection ou de soupçon d'une altération de l'état de santé ou du développement d'un enfant.
9. Tenir informés les parents, les tuteurs ou les gardiens du projet que suit leur enfant et de l'exécution du projet.
10. Informer les parents, les tuteurs ou les gardiens de toute sortie effectuée par les enfants, lesquels devront en signer l'autorisation correspondante. De même, il doit contrôler que les enfants disposent des assurances correspondantes et des autres documents, ainsi que les activités qui sont menées.
11. Veiller à la formation continue du personnel.
12. Veiller au respect des droits des enfants et en dénoncer toute violation.
13. Garantir la confidentialité de toutes les données figurant dans les dossiers des enfants accueillis à la garderie et, en général, de toutes les informations dont il a connaissance en raison de ses fonctions.
14. Toutes les fonctions de direction nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
Art. 32 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.