Article 1

Article 1.

Champ d'application

1. Le présent Règlement s'applique à toutes les garderies d'enfants, publiques et privées, qui ont pour objet la prise en charge assistancielle et éducative dans les termes établis par la Loi sur les garderies d'enfants, du 11 mai 1995.

2. Les garderies d'enfants peuvent fournir leurs services selon les modalités suivantes :

a) Ordinaire. Ce sont celles qui fournissent leurs services de façon continue et régulière. Cette modalité de garderie est dénommée « llar d'infants ».

b) Périscolaire. Ce sont celles qui fournissent leurs services de façon continue et régulière en dehors des horaires et des périodes scolaires, pour des enfants scolarisés jusqu'à six ans ou jusqu'à neuf ans s'ils ont été autorisés par l'Administration publique à accueillir des enfants jusqu'à cet âge.

c) Occasionnelle. Ce sont celles qui fournissent leurs services de façon continue ou temporaire et accueillent de manière ponctuelle des enfants jusqu'à six ans ou neuf ans si elles sont autorisées par l'Administration publique compétente, soit avec une portée générale, soit à titre de facilité offerte aux clients et aux usagers de centres et d'installations commerciaux, de restauration, d'hôtellerie, culturels ou sportifs. Les garderies des pistes de ski accueilleront uniquement des enfants d'un à trois ans. De même, les garderies ordinaires et périscolaires peuvent fournir, de façon complémentaire, des services ponctuels de garde des enfants.

3. Lorsqu'il s'agit uniquement d'installations et d'espaces de jeu sans garde, ceux-ci ne sont pas soumis aux dispositions du présent Règlement et il sera indiqué à un endroit visible qu'ils ne disposent pas de surveillance et que le séjour dans l'espace mentionné est placé sous la responsabilité de la personne accompagnatrice. De même, les installations, les équipements et les éléments doivent respecter la réglementation en vigueur.

4. L'entreprise ou l'entité qui offre des services de garde d'enfants aux travailleurs de façon continue constitue une garderie ordinaire ou périscolaire, selon le cas.