Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Principe d'autocontrôle Conformément aux principes de responsabilité, de diligence et de précaution, les responsables des établissements sont tenus d'appliquer des systèmes permanents d'autocontrôle, selon les principes du système d'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (APPCC). Ces autocontrôles doivent permettre de garantir la conformité des installations et du fonctionnement des établissements aux dispositions du présent Règlement, ainsi que la conformité des matières premières et des produits finis aux normes sanitaires correspondantes. Pour établir la nature et la périodicité des autocontrôles, tous les aspects déterminants pour la salubrité des aliments doivent être identifiés et des procédures écrites de sécurité appropriées, susceptibles d'être appliquées, respectées et mises à jour, doivent être fixées.
Art. 40 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.