Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Adaptation et contrôle du système d'autocontrôle Ces autocontrôles doivent être adaptés au type d'aliments, aux processus et aux traitements auxquels les aliments doivent être soumis et à la nature des activités exercées par l'établissement. Le plan d'autocontrôle élaboré par l'établissement doit être soumis à l'évaluation du personnel d'inspection, puis à l'approbation de l'autorité sanitaire compétente. Les procédures utilisées, dûment documentées, qui justifient l'application des autocontrôles doivent être en permanence à la disposition des services officiels d'inspection de l'autorité sanitaire compétente.
Art. 41 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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