Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Zones de consommation Les zones destinées à la consommation de plats préparés doivent réunir les conditions requises suivantes :
a) Elles doivent être dans un parfait état de nettoyage et de désinfection et pourvues, le cas échéant, d'un nombre suffisant de corbeilles à papier pour que le public puisse les utiliser.
b) Les aliments exposés au public doivent être dûment protégés au moyen du système le plus adéquat en fonction de la nature des produits et de façon à en assurer une conservation correcte.
c) La vaisselle, la verrerie, les couverts et, en général, tous les articles de table doivent toujours être dans un parfait état de conservation et de propreté.
d) Le sol, le plafond et les murs doivent toujours être dans un état de propreté parfait.
Art. 15 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.